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P-12, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des podiatres

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots suivants signifient:
a)  «Ordre»: l’Ordre des podiatres du Québec;
b)  «podiatre»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre;
c)  «comité»: le comité d’examen des contrats d’assurances;
d)  «secrétaire»: le secrétaire de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 2, a. 1.01.
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